Permis de construire n° 03245915A1001 à Valence-sur-Baïse pour 92 m² de locaux, Za Jamon A Jamon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 mai 2015
Dossier PC n° 03245915A1001
Demandeur
SCI TETE-CORBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2015 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03245915A1001 porte sur un projet situé Za Jamon A Jamon. SCI TETE-CORBIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Jamon
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 619 m² |
| Total | 527 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 619 m² |
| Total locaux | 527 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TETE-CORBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382844942
- SIRET
- 38284494200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VALENCE-SUR-BAISE (32310)
Autres dossiers de SCI TETE-CORBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245915A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |