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Permis de construire Locaux N° 03245915A1001

Permis de construire à Valence-sur-Baïse pour 92 m² de locaux - Za Jamon A Jamon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Jamon A Jamon, Valence-sur-Baïse (32310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TETE-CORBIN et accordé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245915A1001, instruit par la commune de Valence-sur-Baïse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 03245915A1001

Demandeur

SCI TETE-CORBIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03245915A1001, délivré le 5 mai 2015 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Za Jamon A Jamon, Valence-sur-Baïse (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TETE-CORBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 630 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valence-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Jamon

Territoire administratif

Commune: Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	619 m²
Total	527 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	527 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TETE-CORBIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382844942
SIRET: 38284494200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCE-SUR-BAISE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03245915A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Jamon A Jamon, Valence-sur-Baïse (32310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TETE-CORBIN et accordé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245915A1001, instruit par la commune de Valence-sur-Baïse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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