Permis de construire Locaux N° 0324112500002

Permis de construire n° 0324112500002 à Sansan pour 1 138 m² de locaux, Route De La Poutge Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0324112500002

Demandeur

CC VAL DE GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324112500002 a été délivré le 10 octobre 2025 à Sansan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De La Poutge Au Village. Le projet est porté par CC VAL DE GERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 115 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sansan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Sansan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32411
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total locaux 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE GERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243200300
SIRET
24320030000057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SEISSAN (32260)

Autres dossiers de CC VAL DE GERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324112500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Poutge Au Village, à Sansan (32260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC VAL DE GERS et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324112500002, déposé en mairie de Sansan.

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