Permis de construire à Barran pour 319 m² de locaux - 49 Rue Du Docteur George Demandes
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 12 janvier 2017 · Dossier PC n° 03202916A1006 · Demandeur : CC VAL DE GERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03202916A1006, délivré le 12 janvier 2017 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé 49 Rue Du Docteur George Demandes, Barran (32350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC VAL DE GERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO400, BO401, BO404.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Barran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 291 m² | 28 m² | 59 m² | 28 m² | 232 m² | 319 m² |
| Total | 87 m² | 291 m² | 28 m² | 59 m² | 28 m² | 232 m² | 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 291 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 87 m² | 291 m² | 28 m² | 59 m² | 28 m² | 232 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC VAL DE GERS
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202916A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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