Permis de construire n° 03241117A1004 à Sansan pour 2 212 m² de locaux, Largele
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 03241117A1004
Demandeur
DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Largele, le permis de construire n° 03241117A1004 a été délivré le 29 janvier 2018 à Sansan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est DE LA TOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B3, B11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sansan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 128 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 6 340 m² |
| Total | 4 128 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 6 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 128 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 6 340 m² |
| Total locaux | 4 128 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 6 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512241811
- SIRET
- 51224181100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
Autres dossiers de DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241117A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |