Permis de construire Logement N° 03241122A0003

Permis de construire n° 03241122A0003 à Sansan pour 60 m² de logement, Route De L Eglise

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 03241122A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sansan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241122A0003 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un projet situé Route De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B308, B310, B311. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/05/2023
Autorisation
30/12/2022
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Sansan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B308 B310 B311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32411
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 19/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De L Eglise, à Sansan (32260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241122A0003, déposé en mairie de Sansan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sansan