Permis de construire Locaux N° 03241022A0013

Permis de construire n° 03241022A0013 à Samatan pour 2 170 m² de locaux, A La Piece Grande

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03241022A0013

Demandeur

EARL EN DUPLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241022A0013, délivré le 8 février 2023 à Samatan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Piece Grande. Le dossier a été déposé par EARL EN DUPLAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN76, AN77, AN79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 414 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2024

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN76 AN77 AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 3 282 m²
Total 1 112 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 112 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 3 282 m²
Total locaux 1 112 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 3 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EN DUPLAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
794482349
SIRET
79448234900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241022A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Piece Grande, à Samatan (32130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL EN DUPLAN et accordé le 8 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241022A0013, déposé en mairie de Samatan.

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