Déclaration préalable Locaux N° 03241022A0033

Déclaration préalable n° 03241022A0033 à Samatan pour 174 m² de locaux, Allee Jean Cahuzac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier DP n° 03241022A0033

Demandeur

ELGEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03241022A0033 a été accordée le 11 janvier 2023 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Allee Jean Cahuzac. Le demandeur déclaré est ELGEDA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO564, BO592. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

2 371 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

2 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO564 BO592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 371 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 371 m²
Total 2 371 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 706 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 880 m²
Autres activités 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 491 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 178 m²
dont Entrepôt 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 313 m²
Total locaux 2 371 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELGEDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418320198
SIRET
41832019800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241022A0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Allee Jean Cahuzac, à Samatan (32130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELGEDA et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241022A0033, déposé en mairie de Samatan.

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