Permis de construire n° 03240014A1002 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 143 m² de logement, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 03240014A1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240014A1002, délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 971 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 419, C 466, C 11. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Au Village, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 971 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 291 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 291 m² à 143 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 143 m² | -291 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 143 m² | 148 m² | 143 m² | -148 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Orens-Pouy-Petit. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204001
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ORENS-POUY-PETIT (32100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240014A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Au Village à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Au Village depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.