Permis de construire n° 03240012C1005 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 157 m² de locaux, A Cape
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 03240012C1005
Demandeur
DE CAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03240012C1005 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé A Cape. DE CAPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Orens-Pouy-Petit compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 205. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Cape
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 267 m² à 424 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
| Total | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
| Total locaux | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE CAPE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Orens-Pouy-Petit. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DE CAPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351147814
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-ORENS-POUY-PETIT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240012C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 205 à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.