Permis de construire n° 03240012C1005 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 157 m² de locaux, A Cape
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 03240012C1005
Demandeur
DE CAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03240012C1005 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé A Cape. DE CAPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E205. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Cape
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
| Total | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
| Total locaux | 267 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CAPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351147814
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ORENS-POUY-PETIT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240012C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |