Déclaration préalable n° 03240016A2006 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 5 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier DP n° 03240016A2006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 août 2016 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03240016A2006 porte sur un projet situé Au Village. COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 895 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 237. Sur la même voie, Au Village, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-Pouy-Petit, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 237. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 895 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Orens-Pouy-Petit. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204001
- SIRET
- 21320400100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ORENS-POUY-PETIT (32100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ORENS POUY PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240016A2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.