Permis de construire n° 03240013C1001 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 70 m² de logement, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 03240013C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240013C1001, délivré le 25 avril 2013 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 308 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 239, A 459, A 460. Le catalogue de Saint-Orens-Pouy-Petit compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 252 m² à 322 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 322 m² |
| Total | 252 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ORENS-POUY-PETIT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240013C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |