Permis de construire Logement N° 03240014A1001

Permis de construire n° 03240014A1001 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 52 m² de logement, Pouypetit

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 03240014A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03240014A1001 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé Pouypetit.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E61. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2017

Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouypetit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ORENS-POUY-PETIT (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240014A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pouypetit, à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 14 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240014A1001, déposé en mairie de Saint-Orens-Pouy-Petit.

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