Permis de construire n° 03240023T1001 à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 78 m² de locaux, A Cape
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 03240023T1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240023T1001, délivré le 24 mai 2023 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Cape.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 960 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, A Cape, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-Pouy-Petit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 205. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-Pouy-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 960 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 488 m² à 566 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 566 m² |
| Total | 488 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 566 m² |
| Total locaux | 488 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS POUY PETIT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240023T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 205 à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A Cape à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)
L’autre dossier recensé sur la voie A Cape depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.