Retour aux autorisations de Saint-Orens-Pouy-Petit

Permis de construire Locaux N° 03240023T1001

Permis de construire à Saint-Orens-Pouy-Petit pour 78 m² de locaux - A Cape

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Cape, Saint-Orens-Pouy-Petit (32100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240023T1001, instruit par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 03240023T1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03240023T1001, délivré le 24 mai 2023 à Saint-Orens-Pouy-Petit (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Cape, Saint-Orens-Pouy-Petit (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 960 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Saint-Orens-Pouy-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Orens-Pouy-Petit Code postal 32100 Identifiant INSEE 32400
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	488 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	566 m²
Total	488 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	488 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ORENS POUY PETIT (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03240023T1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Cape, Saint-Orens-Pouy-Petit (32100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240023T1001, instruit par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-Pouy-Petit

PC n°0324002600003 Logement Autorisé

8 Lotissement La Couture

Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0324002500002 Locaux Autorisé

Beton

Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 21 m² SDP GSE CAPITAL

DP n°03240023T2005 Locaux Autorisé

Voie Communale N 7 Puoy Petit

Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)

Nouvelle construction

24 sept. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03240023T1002 Logement Autorisé

Lot La Couture - L

Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)

Nouvelle construction

31 août 2023 83 m² SDP

PC n°03240021A1001 Locaux Terminé

Au Tesson

Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)

Extension sans transformation

07 juin 2021 389 m² SDP DE MARTIN NEUF

PC n°03240020A1001 Locaux Commencé

A Cape

Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)

Nouvelle construction

12 mars 2020 731 m² SDP