Permis de construire Locaux N° 03239812N1007

Permis de construire à Saint-Mont pour 29 m² de locaux - Le Moulin De Descoubet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De Descoubet, Saint-Mont (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE et accordé le 14 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239812N1007, instruit par la commune de Saint-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier PC n° 03239812N1007

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03239812N1007, délivré le 14 avril 2013 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin De Descoubet, Saint-Mont (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP80P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Descoubet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 592780233
SIRET: 59278023300017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03239812N1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De Descoubet, Saint-Mont (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE et accordé le 14 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239812N1007, instruit par la commune de Saint-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mont

PC n°0323982500001 Logement Autorisé

86 Ch De Bernichou

Saint-Mont (32400)

Nouvelle construction

10 juin 2025 96 m² SDP

PC n°0323982200002 Logement Terminé

1289 Route De Corneillan

Saint-Mont (32400)

Extension sans transformation

15 févr. 2023 61 m² SDP

PC n°03239821G1002 Logement Autorisé

A Peille

Saint-Mont (32400)

Nouvelle construction

12 févr. 2022 61 m² SDP

PC n°03239820G0004 Locaux Terminé

La Fin Du Saget

Saint-Mont (32400)

Extension sans transformation

01 févr. 2021 1 347 m² SDP

PC n°03239820G0003 Locaux Commencé

59 Imp De Pecastay

Saint-Mont (32400)

Transformation avec extension

15 déc. 2020 211 m² SDP DESCOUBET

PC n°03239820G0002 Logement Commencé

A Jean Labaque

Saint-Mont (32400)

Nouvelle construction

07 nov. 2020 511 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

Autres types d'autorisations à Saint-Mont

Permis d'aménager à Saint-Mont

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mont

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Mont

Caractéristiques du projet