Permis de construire Locaux N° 03239812N1007

Permis de construire n° 03239812N1007 à Saint-Mont pour 29 m² de locaux, Le Moulin De Descoubet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier PC n° 03239812N1007

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2013 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239812N1007 porte sur un projet situé Le Moulin De Descoubet. Le projet est porté par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP80P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Descoubet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
592780233
SIRET
59278023300017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239812N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin De Descoubet, à Saint-Mont (32400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE et accordée le 14 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239812N1007, déposé en mairie de Saint-Mont.

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