Permis de construire Locaux N° 03239815A1004

Permis de construire n° 03239815A1004 à Saint-Mont pour 88 m² de locaux, Rte De Viella Les Charmettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 896 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte De Viella Les Charmettes, à Saint-Mont (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION DES APAJH et accordée le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239815A1004, déposé en mairie de Saint-Mont.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03239815A1004

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239815A1004 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Rte De Viella Les Charmettes. Le dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 896 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK109, AK108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 896 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK114 AK109 AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmettes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	238 m²
Total	238 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Autres activités	238 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	150 m²
dont Entrepôt	238 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	150 m²
Total locaux	238 m²	88 m²	88 m²	0 m²	238 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201334
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MONT (32400)

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Extension sans transformation

03 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03239815A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 896 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte De Viella Les Charmettes, à Saint-Mont (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION DES APAJH et accordée le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239815A1004, déposé en mairie de Saint-Mont.

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