Permis de construire Locaux N° 03239815A1003

Permis de construire n° 03239815A1003 à Saint-Mont pour 91 m² de locaux, C.d. 144 Les Charmettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe C.d. 144 Les Charmettes, à Saint-Mont (32400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH et accordé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239815A1003, déposé en mairie de Saint-Mont.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 03239815A1003

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2015 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239815A1003 porte sur un projet situé C.d. 144 Les Charmettes. Le demandeur déclaré est FEDERATION DES APAJH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK108, AK107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 625 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK114 AK108 AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmettes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	152 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	169 m²
Total	152 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	152 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	169 m²
Total locaux	152 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201334
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MONT (32400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03239815A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe C.d. 144 Les Charmettes, à Saint-Mont (32400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH et accordé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239815A1003, déposé en mairie de Saint-Mont.

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