Permis de construire n° 0652311600001 à Izaux pour 51 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2016
Dossier PC n° 0652311600001
Demandeur
CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652311600001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2016 à Izaux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Moulin. Le projet est porté par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B675. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Izaux Code postal 65250 Identifiant INSEE 65231
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
| Total | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
| dont Industrie | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
| Total locaux | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 592780233
- SIRET
- 59278023300017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652311600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |