Permis de construire Locaux N° 06537314L0002

Permis de construire n° 06537314L0002 à Puntous pour 38 m² de locaux, Oree Du Bois

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 06537314L0002

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06537314L0002 a été délivré le 27 janvier 2015 à Puntous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Oree Du Bois. Le projet est porté par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E10. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puntous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Puntous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oree Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Puntous Code postal 65230 Identifiant INSEE 65373
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Industrie 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
592780233
SIRET
59278023300017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537314L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Oree Du Bois, à Puntous (65230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06537314L0002, déposé en mairie de Puntous.

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