Permis de construire Locaux N° 06537314L0002

Permis de construire à Puntous pour 38 m² de locaux - Oree Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oree Du Bois, Puntous (65230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537314L0002, instruit par la commune de Puntous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 06537314L0002

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06537314L0002, délivré le 27 janvier 2015 à Puntous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Oree Du Bois, Puntous (65230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

18/04/2016

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Localisation du projet à Puntous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oree Du Bois

Territoire administratif

Commune: Puntous Code postal 65230 Identifiant INSEE 65373
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 592780233
SIRET: 59278023300017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06537314L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oree Du Bois, Puntous (65230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE et accordé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537314L0002, instruit par la commune de Puntous.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puntous

PC n°0653732600001 Locaux Commencé

18 Des Coteaux

Puntous (65230)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°0653732400003 Logement Commencé

Rte Des Pyrenees

Puntous (65230)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 80 m² SDP

PC n°0653732400001 Locaux Autorisé

Padouen De Nogues

Puntous (65230)

Extension sans transformation

05 juil. 2024 87 m² SDP COMMUNE DE PUNTOUS

PC n°0653732100002 Logement Commencé

5 Chem Du Padouen

Puntous (65230)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 149 m² SDP

PC n°0653731900001 Locaux Autorisé

La Riviere

Puntous (65230)

Extension sans transformation

15 avr. 2019 40 m² SDP COMMUNE DE PUNTOUS

PC n°0653731500003 Logement Terminé

Chemin Communal

Puntous (65230)

Nouvelle construction

06 janv. 2016 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puntous

Permis de démolir à Puntous

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puntous

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puntous

Autres types d'autorisations à Puntous

Caractéristiques du projet