Permis de construire Locaux N° 0323972500004

Permis de construire n° 0323972500004 à Saint-Michel pour 306 m² de locaux, 723 Ch De La Bourgade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0323972500004

Demandeur

SCEA DE LA PATTE D OIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0323972500004 a été délivré le 13 janvier 2026 à Saint-Michel (Gers, Occitanie), pour un projet situé 723 Ch De La Bourgade. SCEA DE LA PATTE D OIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR96, ZR95, ZR97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 253 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

3 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR96 ZR95 ZR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 300 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 606 m²
Total 3 300 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 300 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 606 m²
Total locaux 3 300 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA PATTE D OIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
348367046
SIRET
34836704600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-MICHEL (32300)

Autres dossiers de SCEA DE LA PATTE D OIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323972500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 723 Ch De La Bourgade, à Saint-Michel (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA PATTE D OIE et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323972500004, déposé en mairie de Saint-Michel.

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