Permis de construire à Saint-Michel pour 1 100 m² de locaux - 723 Ch De La Bourgade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0323972500002
Demandeur
LES FERMIERS DE L'ASTARAC
Cette page présente le permis de construire n° 0323972500002, délivré le 25 novembre 2025 à Saint-Michel (Gers, Occitanie), pour un projet situé 723 Ch De La Bourgade, Saint-Michel (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FERMIERS DE L'ASTARAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERMIERS DE L'ASTARAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883020406
- SIRET
- 88302040600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-MICHEL (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323972500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |