Permis de construire n° 0323972500003 à Saint-Michel pour 493 m² de locaux, 430 Ch Du Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2026
Dossier PC n° 0323972500003
Demandeur
ECURIE JTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2026 à Saint-Michel (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323972500003 porte sur un projet situé 430 Ch Du Moulin. La demande émane de ECURIE JTM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI135, ZI136, ZI137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 493 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 335 m² | 956 m² |
| Total | 621 m² | 493 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 335 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 621 m² | 493 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 335 m² | 956 m² |
| Total locaux | 621 m² | 493 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 335 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE JTM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 895307304
- SIRET
- 89530730400017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT MICHEL (32300)
Autres dossiers de ECURIE JTM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323972500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |