Permis de construire Logement N° 0323782400001

Permis de construire n° 0323782400001 à Saint-Germé pour 88 m² de logement, 88 Route De Tarsac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0323782400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0323782400001 a été délivré le 9 avril 2024 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), pour un projet situé 88 Route De Tarsac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B588, B661, B663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 787 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B588 B661 B663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERME (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323782400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Route De Tarsac, à Saint-Germé (32400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323782400001, déposé en mairie de Saint-Germé.

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