Permis de démolir n° 0323782300001 à Saint-Germé, 88 Route De Tarsac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PD n° 0323782300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0323782300001 a été délivré le 4 octobre 2023 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 88 Route De Tarsac.
Le terrain support du projet couvre 3 787 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B588, B661, B663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Germé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERME (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0323782300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |