Permis de construire n° 0323782400002 à Saint-Germé pour 481 m² de locaux, 40 Route De Saint Mont
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 0323782400002
Demandeur
SCI DU CHATEAU SAINT-GERME SAFTY POLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323782400002 porte sur un projet situé 40 Route De Saint Mont. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU SAINT-GERME SAFTY POLIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 004 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B102, B103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total locaux | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU SAINT-GERME SAFTY POLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399919885
- SIRET
- 39991988500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GERME (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323782400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |