Permis de construire Logement N° 0323782600003

Permis de construire n° 0323782600003 à Saint-Germé pour 94 m² de logement, 276 Rte De Barthe Cagnard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0323782600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0323782600003, délivré le 27 mars 2026 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 276 Rte De Barthe Cagnard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A865, 0A872. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A865 0A872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 18 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 131 m² 18 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 76 m² 18 m² 131 m² 18 m² -55 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERME (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323782600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 276 Rte De Barthe Cagnard, à Saint-Germé (32400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323782600003, déposé en mairie de Saint-Germé.

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