Déclaration préalable Logement N° 0323782400009

Déclaration préalable n° 0323782400009 à Saint-Germé pour 160 m² de logement, 102 Route De Lapujolle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 0323782400009

Demandeur

SOUBOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0323782400009, accordée le 25 septembre 2024 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 102 Route De Lapujolle. SOUBOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A988, A995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 662 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A988 A995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
838023125
SIRET
83802312500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2018
Localisation
LELIN LAPUJOLLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323782400009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Route De Lapujolle, à Saint-Germé (32400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOUBOT et accordée le 25 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323782400009, déposé en mairie de Saint-Germé.

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