Permis de construire n° 03236915A1005 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 890 m² de locaux, A Hiton
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 03236915A1005
Demandeur
SARL DE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236915A1005 porte sur un projet situé A Hiton. SARL DE BERNARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 517. Le catalogue de Sainte-Christie-d'Armagnac compte 37 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 517. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Hiton
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DE BERNARD, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Christie-D Armagnac. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL DE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400171146
- SIRET
- 40017114600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)
Autres dossiers de SARL DE BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236915A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |