Permis de construire n° 03236916A1001 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 43 m² de locaux, place de la Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 03236916A1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236916A1001, délivré le 24 octobre 2016 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé place de la Mairie. COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 102 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle C 434. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 434. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 198 m² à 241 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 124 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 167 m² |
| Total | 198 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 167 m² |
| Total locaux | 124 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Christie-D Armagnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203698
- SIRET
- 21320369800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236916A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |