Permis de construire n° 03222721A1002 à Manciet pour 813 m² de locaux, A Pichecrabe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 03222721A1002
Demandeur
SARL DE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manciet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222721A1002 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé A Pichecrabe. La demande émane de SARL DE BERNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B589, B590, B591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Manciet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400171146
- SIRET
- 40017114600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- STE CHRISTIE D ARMAGNAC (32370)
Autres dossiers de SARL DE BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222721A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |