Permis de construire Logement N° 03236915A1007

Permis de construire n° 03236915A1007 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 131 m² de logement, Aux Bioues

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 03236915A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2015 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236915A1007 porte sur un projet situé Aux Bioues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A843, A840, A838. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 344 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2018

Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A843 A840 A838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Bioues

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03236915A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aux Bioues, à Sainte-Christie-d'Armagnac (32370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236915A1007, déposé en mairie de Sainte-Christie-d'Armagnac.

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