Permis de construire n° 03236914A1009 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 158 m² de logement, Bioues
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2015
Dossier PC n° 03236914A1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236914A1009 a été délivré le 18 janvier 2015 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), à l'adresse Bioues.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 776 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 829. Le catalogue de Sainte-Christie-d'Armagnac compte 37 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 829. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bioues
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 776 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236914A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |