Permis de construire n° 03235113A1006 à Roques pour 100 m² de locaux, Magnaut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03235113A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Roques (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03235113A1006 porte sur un projet situé Magnaut.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 914 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2014, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle B 641. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Roques
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 641. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 914 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03235113A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |