Permis de construire n° 03235113A1002 à Roques pour 63 m² de locaux, A Bacon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 03235113A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Roques (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03235113A1002 porte sur un projet situé A Bacon.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 502 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 162, E 161. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Roques
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 502 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSTIAN (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03235113A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |