Déclaration préalable n° 03235116A2003 à Roques pour 12 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier DP n° 03235116A2003
Demandeur
EARL LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03235116A2003 a été accordée le 26 octobre 2016, pour un projet situé La Tuilerie. Le projet est porté par EARL LA TUILERIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 784 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OB 331, OB 351. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 784 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 784 m² à 4 796 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 784 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 796 m² |
| Total | 4 784 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 784 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 796 m² |
| Total locaux | 4 784 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA TUILERIE, dont l'adresse déclarée est à Roques. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LA TUILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419205604
- SIRET
- 41920560400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROQUES (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03235116A2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |