Déclaration préalable Locaux N° 03235116A2003

Déclaration préalable n° 03235116A2003 à Roques pour 12 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier DP n° 03235116A2003

Demandeur

EARL LA TUILERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roques (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03235116A2003 a été accordée le 26 octobre 2016, pour un projet situé La Tuilerie. Le projet est porté par EARL LA TUILERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB331, OB351. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 784 m²

Surface existante avant

4 784 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB331 OB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 32310 Identifiant INSEE 32351
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 784 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 796 m²
Total 4 784 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 784 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 796 m²
Total locaux 4 784 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA TUILERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419205604
SIRET
41920560400012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROQUES (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235116A2003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Tuilerie, à Roques (32310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA TUILERIE et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03235116A2003, déposé en mairie de Roques.

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