Permis de construire Locaux N° 03235114A1005

Permis de construire n° 03235114A1005 à Roques pour 1 899 m² de locaux, Estere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 03235114A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03235114A1005 a été délivré le 30 mars 2015 à Roques (Gers, Occitanie), pour un projet situé Estere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 890 m² en exploitation agricole et forestière et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E314, E309, E307. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 047 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E314 E309 E307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estere

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 32310 Identifiant INSEE 32351
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235114A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Estere, à Roques (32310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03235114A1005, déposé en mairie de Roques.

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