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Permis de construire Mixte N° 03234418G0008

Permis de construire n° 03234418G0008 à Riscle pour 3 651 m² de logement et locaux, 1 Lot Le Bourdalat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 429 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lot Le Bourdalat, à Riscle (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 1 567 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234418G0008, déposé en mairie de Riscle.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03234418G0008

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lot Le Bourdalat, le permis de construire n° 03234418G0008 a été délivré le 10 décembre 2018 à Riscle (Gers, Occitanie). SA GASCONNE D'H L M figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 429 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 1 567 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 429 m²

Surface existante avant

3 592 m²

Surface créée

3 651 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

3 651 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

17/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH148 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 592 m²	2 084 m²	3 592 m²	-1 508 m²	2 084 m²
Locaux	0 m²	1 567 m²	0 m²	1 567 m²	1 567 m²
Total	3 592 m²	3 651 m²	3 592 m²	59 m²	3 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	618 m²	618 m²	618 m²
Autres activités	949 m²	949 m²	949 m²
dont Bureaux	949 m²	949 m²	949 m²
Total locaux	1 567 m²	1 567 m²	1 567 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396920084
SIRET: 39692008400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03234418G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 429 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lot Le Bourdalat, à Riscle (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2019).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 40 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 1 567 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234418G0008, déposé en mairie de Riscle.

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