Déclaration préalable n° 03234418G0013 à Riscle pour 3 m² de locaux
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier DP n° 03234418G0013
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03234418G0013 a été accordée le 18 septembre 2018 à Riscle (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE RISCLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Riscle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
| Total locaux | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203441
- SIRET
- 21320344100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RISCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234418G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |