Permis de construire n° 03234414A1002 à Riscle pour 75 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juin 2014
Dossier PC n° 03234414A1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234414A1002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Riscle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 75 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 48 m² | 336 m² |
| Total | 288 m² | 75 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 48 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 288 m² | 75 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 48 m² | 336 m² |
| Total locaux | 288 m² | 75 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 48 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035632
- SIRET
- 20003563200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234414A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |