Permis de construire Locaux N° 0323342500006

Permis de construire n° 0323342500006 à Pujaudran pour 278 m² de locaux, Av Du Roulage

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0323342500006

Demandeur

JMS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323342500006 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé Av Du Roulage. Le dossier a été déposé par JMS PROJETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 855 m²
Total 577 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 577 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 855 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 577 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 844 m²
Total locaux 577 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMS PROJETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823927116
SIRET
82392711600017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323342500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Roulage, à Pujaudran (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JMS PROJETS et accordée le 5 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323342500006, déposé en mairie de Pujaudran.

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