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Permis de construire Locaux N° 03233418A1010

Permis de construire à Pujaudran pour 577 m² de locaux - Za Le Roulage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Roulage, Pujaudran (32600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CARRE ST PIERRE et accordé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233418A1010, instruit par la commune de Pujaudran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 03233418A1010

Demandeur

SARL LE CARRE ST PIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03233418A1010, délivré le 4 décembre 2018 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Za Le Roulage, Pujaudran (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE CARRE ST PIERRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	581 m²	577 m²	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	577 m²
Total	581 m²	577 m²	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	581 m²	577 m²	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CARRE ST PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793118258
SIRET: 79311825800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03233418A1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Roulage, Pujaudran (32600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CARRE ST PIERRE et accordé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233418A1010, instruit par la commune de Pujaudran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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