Permis de construire n° 03233418A1010 à Pujaudran pour 577 m² de locaux, Za Le Roulage
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 03233418A1010
Demandeur
SARL LE CARRE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2018 à Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233418A1010 porte sur un projet situé Za Le Roulage. Le dossier a été déposé par SARL LE CARRE ST PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 577 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | -4 m² | 577 m² |
| Total | 581 m² | 577 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | -4 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 581 m² | 577 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | -4 m² | 577 m² |
| dont Bureaux | 581 m² | 577 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | -4 m² | 577 m² |
| Total locaux | 581 m² | 577 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | -4 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CARRE ST PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793118258
- SIRET
- 79311825800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Autres dossiers de SARL LE CARRE ST PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233418A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |