Permis de construire Locaux N° 0323342500005

Permis de construire n° 0323342500005 à Pujaudran pour 13 m² de locaux, 29 Ch De Mayras

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0323342500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323342500005 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 29 Ch De Mayras.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO30, AO77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 762 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO29 AO30 AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 667 m²
Total 654 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 654 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 667 m²
Total locaux 654 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323342500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 762 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Ch De Mayras, à Pujaudran (32600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323342500005, déposé en mairie de Pujaudran.

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