Permis de construire Locaux N° 03233422A0024

Permis de construire n° 03233422A0024 à Pujaudran pour 995 m² de locaux, 380 Av Du Roulage

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03233422A0024

Demandeur

EXCENT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 380 Av Du Roulage, le permis de construire n° 03233422A0024 a été délivré le 23 mars 2023 à Pujaudran (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EXCENT FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 043 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

4 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 4 335 m²
Total 3 340 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 4 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 340 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 4 335 m²
dont Industrie 3 340 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 4 335 m²
Total locaux 3 340 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 4 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCENT FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642030357
SIRET
64203035700130
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233422A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 380 Av Du Roulage, à Pujaudran (32600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXCENT FRANCE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233422A0024, déposé en mairie de Pujaudran.

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