Permis de construire Locaux N° 03233422A0011

Permis de construire n° 03233422A0011 à Pujaudran pour 688 m² de locaux, 930 Av Du Roulage Lot 2

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 03233422A0011

Demandeur

KTJ CONVERGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233422A0011 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé 930 Av Du Roulage Lot 2. Le projet est porté par KTJ CONVERGENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 704 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Industrie 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KTJ CONVERGENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910566330
SIRET
91056633000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233422A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 930 Av Du Roulage Lot 2, à Pujaudran (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KTJ CONVERGENCE et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233422A0011, déposé en mairie de Pujaudran.

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