Permis de construire Logement N° 03231912M1008

Permis de construire n° 03231912M1008 à Plaisance pour 467 m² de logement, Lot De La Plaine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 03231912M1008

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03231912M1008, délivré le 12 avril 2013 à Plaisance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lot De La Plaine. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI277. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
07/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance Code postal 32160 Identifiant INSEE 32319
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231912M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot De La Plaine, à Plaisance (32160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 12 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231912M1008, déposé en mairie de Plaisance.

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