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Permis de construire Mixte N° 03231913M1006

Permis de construire n° 03231913M1006 à Plaisance pour 2 428 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Plaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Plaine, à Plaisance (32160).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231913M1006, déposé en mairie de Plaisance.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 03231913M1006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03231913M1006 a été délivré le 23 janvier 2014 à Plaisance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Plaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI259, AI257, AI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 647 m²

Surface existante avant

4 920 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

-2 492 m²

Surface totale après

2 428 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI259 AI257 AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance Code postal 32160 Identifiant INSEE 32319
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Locaux	4 920 m²	1 646 m²	2 492 m²	2 428 m²	-3 274 m²	1 646 m²
Total	4 920 m²	2 428 m²	2 492 m²	2 428 m²	-2 492 m²	2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 646 m²	0 m²	0 m²	1 646 m²	1 646 m²
dont Hôtels	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Autres activités	4 920 m²	0 m²	2 492 m²	2 428 m²	-4 920 m²	0 m²
dont Bureaux	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
dont Industrie	2 096 m²	0 m²	1 409 m²	687 m²	-2 096 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 652 m²	0 m²	1 083 m²	1 569 m²	-2 652 m²	0 m²
Total locaux	4 920 m²	1 646 m²	2 492 m²	2 428 m²	-3 274 m²	1 646 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	1	2
-	50,0 %	-	-	-	50,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAISANCE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03231913M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Plaine, à Plaisance (32160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231913M1006, déposé en mairie de Plaisance.

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