Permis de construire n° 03230612C1004 à Pauilhac pour 462 m² de locaux, A Plaisance
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 03230612C1004
Demandeur
ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03230612C1004 a été délivré le 14 janvier 2013 à Pauilhac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Plaisance. Le demandeur déclaré est ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pauilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 497966077
- SIRET
- 49796607700024
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GIMBREDE (32340)
Autres dossiers de ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230612C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |