Permis de construire Locaux N° 03220822L0020

Permis de construire n° 03220822L0020 à Lectoure pour 324 m² de locaux, Za Lacouture

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 03220822L0020

Demandeur

ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220822L0020 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé Za Lacouture. Le dossier a été déposé par ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
07/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2024

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 785 m²
Total 461 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 461 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 785 m²
dont Industrie 461 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 785 m²
Total locaux 461 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
497966077
SIRET
49796607700032
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
LECTOURE (32700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220822L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Lacouture, à Lectoure (32700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP et accordée le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2023, achèvement déclaré le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220822L0020, déposé en mairie de Lectoure.

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