Permis de construire n° 03230612C1003 à Pauilhac pour 74 m² de logement, Au Tuko
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 03230612C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03230612C1003 a été délivré le 2 février 2013 à Pauilhac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Tuko.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 700 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 74 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA96, ZA64. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUILHAC (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230612C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |