Permis de construire Locaux N° 03230616L1006

Permis de construire n° 03230616L1006 à Pauilhac pour 150 m² de locaux, A Nogues

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 03230616L1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230616L1006 a été délivré le 27 février 2017 à Pauilhac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Nogues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A786. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 556 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauilhac Code postal 32500 Identifiant INSEE 32306
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230616L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Nogues, à Pauilhac (32500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230616L1006, déposé en mairie de Pauilhac.

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