Permis de construire Logement N° 03230614L1003

Permis de construire n° 03230614L1003 à Pauilhac pour 114 m² de logement, Le Tuko

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03230614L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230614L1003 a été délivré le 15 juillet 2014 à Pauilhac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Tuko.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauilhac Code postal 32500 Identifiant INSEE 32306
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230614L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Tuko, à Pauilhac (32500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230614L1003, déposé en mairie de Pauilhac.

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